Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Co...

Avis de marché

Département(s) de publication : 29, 56

Annonce n° 26-97032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trégunc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc

Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc

Identifiant de la procédure : 74a5b4a3-3d2e-48da-8461-6118a4285cb9

Identifiant interne : 26-17-01-AC-VETEMENT-TRAVAIL-EPI

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services de Concarneau Cornouaille Agglomération

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services de la ville de Concarneau

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services de la ville de Trégunc

Ville : Trégunc

Code postal : 29910

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.21136 à L.21138 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement au 8 juin 2027, afin de laisser le temps nécessaire aux commandes, délais de livraison et flocage des vêtements de travail. Ce délai sera de 3 mois maximum. A titre indicatif la notification de l'accord-cadre pourrait intervenir à compter du 15 février 2027. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 100 000 Euros HT, maximum de 500 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 120 000 € HT, maximum de 500 000 € HT / Ville de Trégunc minimum de 20 000 € HT, maximum de 80 000 € HT.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc

Description : Groupement de commandes pour l'acquisition de vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle, à destination des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la ville de Concarneau et de la ville de Trégunc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Services de Concarneau Cornouaille Agglomération

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Concarneau

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Trégunc

Ville : Trégunc

Code postal : 29910

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations, avec les sous-critères suivants : 1.1-Évaluation du montant du Détail Quantitatif Estimatif en Euros TTC (32%) / 1.2-Évaluation du montant des « prix remisés catalogue » (16%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 48

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (évaluée à partir des échantillons demandés et du mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Praticité et confort des vêtements proposés, analysés selon les échantillons demandés (32%) / 2.2-Pertinence du Workflow et du site internet jugée à l’aide de l’identifiant fourni, et prenant en compte notamment : l’ergonomie générale, le cheminement de passation des commandes, la lisibilité, la praticité, l’autonomie du service achats sur l’arborescence des circuits de validation, les informations disponibles, … (10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 42

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale (évaluée au vu des cadres de réponses environnementaux), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail du cadre de réponse environnemental n°1 (5%) / 3.2-Pourcentage moyen de matières recyclées et/ou réutilisées sur les vêtements de travail haute visibilité du cadre de réponse environnemental n°2 (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération

Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération

Numéro d’enregistrement : 24290076900124

Adresse postale : Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0230970665

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Concarneau

Numéro d’enregistrement : 21290039300019

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 238

Ville : Concarneau

Code postal : 29900

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commun commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0230970665

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Trégunc

Numéro d’enregistrement : 21290293600013

Adresse postale : 2 place des Anciens Combattants

Ville : Trégunc

Code postal : 29910

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Service commun commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0230970665

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 691c5728-c258-4d70-a849-996ec15e14d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026