Accès Internet Agence Métropole

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-97037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accès Internet Agence Métropole

Description : Le présent marché a pour objet de fournir un service d’accès internet très haut débit à moindre coût pour l'ensemble des agences/sièges France Travail en Métropole. Ceci à travers des accès premiums reposant sur un support « Fiber to the Office (FttO) » comportant une garantie de rétablissement (GTR) et des accès standards fondés principalement sur des supports « Fiber to the Home (FttH) ».

Identifiant de la procédure : aa9f660d-92e6-44b7-b5fc-d33b6786b28b

Identifiant interne : SIAR2609

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à un seul lot. Si l’offre d’un même soumissionnaire est classée comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse sur les deux lots, le soumissionnaire indique dans la rubrique correspondante sur la fiche de vœux le choix du lot qu’il souhaiterait se voir attribuer.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.Lot n° Montant estimé Montant maximum Lot 1 – Accès Internet Premiums 27.5 M€ HT soit 33M€ TTC 32 M €HT soit 38,4 M €TTC Lot 2 – Accès Internet Standards 7,7 M€ HT soit 9,3 M€ TTC 10 M €HT soit 12 M €TTC

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accès Internet Premiums

Description : Accès Internet Premiums

Identifiant interne : SIAO2601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Options :

Description des options : Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelables 1 fois une année, motivée : • D’une part par le projet de déploiement de la nouvelle infrastructure à réaliser en début de marché pour une durée estimée de 12 mois. • D’autre part, par la continuité de service/réversibilité à assurer en 6ème année du marché dans le cas d’un changement de titulaire (12 mois de réversibilité). Cette durée de marché permet aux titulaires de disposer de 4 années de redevances d’abonnements pleines

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accès Internet Standards

Description : Accès Internet Standards

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

Options :

Description des options : peut être prorogé une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les lots sont conclus pour une durée ferme de cinq ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés une fois pour une période douze mois, expressément par France Travail, un mois avant la date d’échéance de la période ferme.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée envisagée de ce marché est de cinq années fermes renouvelables 1 fois une année, motivée : • D’une part par le projet de déploiement de la nouvelle infrastructure à réaliser en début de marché pour une durée estimée de 12 mois. • D’autre part, par la continuité de service/réversibilité à assurer en 6ème année du marché dans le cas d’un changement de titulaire (12 mois de réversibilité). Cette durée de marché permet aux soumissionnaires de disposer de 4 années de redevances d’abonnements pleines,

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Numéro d’enregistrement : 13000548109862

Adresse postale : 15 rue Henri Rol Tanguy

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 000000000

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 000000000

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d56a2b23-1233-414a-bd77-f86601a6e0f5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026