Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-97050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA

Description : Fourniture et livraison d’articles et objets publicitaires logotés pour la CCINCA

Identifiant de la procédure : bde43adc-075a-41bc-a40c-be9f7124442a

Identifiant interne : 2026/99/FC/01/072

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d’articles et objets promotionnels logotypés pour la CCINCA

Description : Fourniture et livraison d’articles et objets promotionnels logotypés pour la CCINCA

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : accord-cadre multi-attributaire sans marché subséquent (si la concurrence le permet, 3 attributaires maximum pourrait être retenu) qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les fournitures sont réglées selon les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et sur la base des quantités réellement livrées. REMISE D ECHANTILLONS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Mini : 2500€ HT Maxi : 50 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : noté sur 100 pondéré à 50%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : noté sur 100 pondéré à 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance environnementale

Description : noté sur 100 pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR

Numéro d’enregistrement : 18060001700016

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Michèle TRIETTI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493137423

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE MARSEILLE

Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019.

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 969f84c8-d8a1-402c-ba67-ddc7f43e1179 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026