Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-97053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Description : Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes.

Identifiant de la procédure : 910c8bcf-a15b-49d5-b9fe-0e8d7cd94deb

Identifiant interne : PPP1Y5-125/6253/23084

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Description : Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes.

Identifiant interne : 23084_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : [email protected] Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : [email protected] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Numéro d’enregistrement : 21940033000011

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 149747474

Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : PARIS

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Télécopieur : +33 182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : Melun Cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15205dfc-26d6-47e0-b7a2-cf1f4b57756a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:01

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026