la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-97062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bonnétable

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable

Description : Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché

Identifiant de la procédure : 9524335f-bbc0-4460-afb3-b24cc06f9907

Identifiant interne : 2026-5

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable

Description : Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché

Identifiant interne : F-PF-1885662

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 rue du Maréchal Leclerc

Ville : Bonnetable

Code postal : 72110

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885662

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885662

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 1 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 11:30

Lieu : Mairie

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E301A029-CCE2-0E45-508434A8DCF18AAB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Bonnétable

Numéro d’enregistrement : 11298

Adresse postale : 44 rue du Maréchal Leclerc

Ville : Bonnetable

Code postal : 72110

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : PLEVER Marie-Laure

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243293020

Adresse internet : http://www.bonnetable.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE

Numéro d’enregistrement : E301A056-DDFA-61F5-420DEC8D38EFAAD1

Adresse postale : 44 rue du Maréchal Leclerc

Ville : Bonnetable

Code postal : 72110

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243293020

Télécopieur : 0243291609

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : E301A06C-FF1F-160E-97F876E023B3CE3F

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : E301A080-CD11-A066-DFEA41F64E40032B

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : E301A09B-90F6-04BD-DC17734B4B131552

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2c12616-aa65-4e41-ab60-ff7a549e07fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026