Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-97086

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Description : Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Identifiant de la procédure : b39d31d4-1507-4d9b-967b-70dc21de4512

Identifiant interne : 26CX035

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant estimatif : 387 000€ HT Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues dans le marché (voir l'article 9.2 du RC) Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Description : Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée" valant pour 25% de la note finale - "Sous-critère 3 : Dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère 4 : Approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton" valant pour 7% de la note finale - "Sous-critère 5 : Organisation interne, pilotage et gestion des interfaces" valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 67

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947751?orgAcronyme=b7i

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947751?orgAcronyme=b7i

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Numéro d’enregistrement : 20007213000012

Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227

Ville : MEAUX

Code postal : 77100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160099831

Adresse internet : https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle

Ville : MELUN

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b6c7c70-8e60-40ff-9cba-6a8290050ced - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026