Formulaires transports franciliens

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-97100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUTITRES SAS

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formulaires 2

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Identifiant de la procédure : 5bb2fce4-329b-43f2-972e-8acb6ecce8fe

Identifiant interne : 25018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22820000 Formulaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Biens administrés par un liquidateur :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Concordat :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Corruption :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :

Faillite :

Faute professionnelle grave :

Fraude :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

Motifs liés à des condamnations pénales :

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

Participation à une organisation criminelle :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Formulaires transports franciliens

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Identifiant interne : 25018 - Formulaires transports franciliens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22820000 Formulaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

Objectif social promu : Autre, Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales livraison de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire, le montant, l'année et la nature des fournitures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : Critère financier

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : Critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : SECURITE DES DONNEES

Description : Critère sécurité des données

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Description : Critère environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922002?orgAcronyme=a5m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922002?orgAcronyme=a5m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont définies dans les documents de la consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; conformément aux documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judicaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judicaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMUTITRES SAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMUTITRES SAS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUTITRES SAS

Organisation qui traite les offres : COMUTITRES SAS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUTITRES SAS

Numéro d’enregistrement : 91945182300026

Adresse postale : 21 boulevard Haussmann

Ville : PARIS

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Service des achats et Affaires Juridiques

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 156950940

Adresse internet : https://www.comutitres.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judicaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4583f3d-ec83-44a6-9b12-969984fd3868 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026