Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS

Avis de marché

Département(s) de publication : 89

Annonce n° 26-97105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sens

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS

Description : Le présent marché a pour objet d’assurer les prestations d’entretien et de nettoyage des vitres et des locaux de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens. Ces prestations ont pour finalité de maintenir les locaux, équipements et surfaces dans des conditions optimales de propreté, d’hygiène et de confort pour les usagers, le personnel et les visiteurs. Elles sont réalisées selon les périodicités d’intervention définies, dans le respect des contraintes liées à l’occupation et au fonctionnement des locaux. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement chargé d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de signer le marché et de le notifier, de signer les modifications de marché éventuelles et de les notifier. Chaque membre de la convention de groupement de commandes sera chargé de l’exécution de la part du marché qui lui incombe.

Identifiant de la procédure : 2ffb6e38-7bca-4f3c-9b51-91bdccbb69a7

Identifiant interne : S26004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens

Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Sens, de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville de Sens.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera passé pour une période initiale d'environ 12 mois, soit à compter du 01/01/2027, ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante : • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; • 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens

Organisation qui traite les offres : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Centre social des Chaillots de la Ville de Sens

Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Centre social des Chaillots de la Ville de Sens.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera passé pour une période initiale d'environ 12 mois, soit à compter du 01/01/2027, ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante : • 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; • 2ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; • 3ème reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens

Organisation qui traite les offres : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des locaux du Service de l’Eau et du Service de l’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens

Organisation qui traite les offres : Ville de Sens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations d’entretien et de nettoyage des crèches : Multi accueil « Les Petits Sénons » et de la « Petite crèche des Chaillots » de la Ville de Sens

Description : Le lot concerne des prestations d’entretien et de nettoyage des crèches : Multi accueil « Les Petits Sénons » et de la « Petite crèche des Chaillots » de la Ville de Sens.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695276?orgAcronyme=e9m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sens

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens

Organisation qui traite les offres : Ville de Sens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sens

Numéro d’enregistrement : 21890387000010

Adresse postale : 100 RUE DE LA REPUBLIQUE

Ville : SENS

Code postal : 89100

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Point de contact : DACP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 386956700

Adresse internet : https://www.ville-sens.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0880aa44-7452-45b5-a78f-01f595b5dee3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026