Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage -Photographie Période : février 2027 – décembre 2029

Avis de marché

Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45

Annonce n° 26-97117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage et photographie 2027 - 2029

Description : Magazine « CCI Économie » 5 lots : Rédaction – régie publicitaire – mise en page /impression – routage et photographie Période : Février 2027 – décembre 2029

Identifiant de la procédure : a2c940ea-e8f8-44bc-a37f-f78adbc1cd50

Identifiant interne : PF20260720

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 1.5 – Type d’accord-cadre L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum 250 000 € HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximums pour chaque lot ( en euros HT) : Lot 1 : Rédactionnel : max 60 000 euros HT Lot 2 : Régie publicitaire : max 30 000 euros HT Lot 3 : Mise en page - Impression : max 70 000 euros HT Lot 4 : Routage : max 70 000 euros HT Lot 5 : Photographie : max 20 0000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rédactionnel

Description : Rédactionnel

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Options :

Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Blois

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr, https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : [email protected] Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Régie publicitaire

Description : Régie publicitaire

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Options :

Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : [email protected] Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mise en page - Impression

Description : Mise en page - Impression

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Options :

Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : [email protected] Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Routage

Description : Routage

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

Options :

Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : [email protected] Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Photographie

Description : Photographie

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

Options :

Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans

Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : [email protected] Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER

Numéro d’enregistrement : 184 100 014

Adresse postale : 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOIS

Ville : BLOIS

Code postal : 41000

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0662932654

Adresse internet : https://www.loir-et-cher.cci.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans

Numéro d’enregistrement : 174 500 058

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 38 77 59 00

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95e377ed-1254-4119-a059-d209d3bdcb35 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026