Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démolition partielle du bâtiment existant et surélévation au-dessus du bâtiment conservé intégran

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-97127

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démolition partielle du bâtiment existant et surélévation au-dessus du bâtiment conservé intégrant des éléments hors site, 21 rue du lieutenant Heitz - Vincennes (94300)

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démolition partielle du bâtiment existant et surélévation au-dessus du bâtiment conservé intégrant des éléments hors-site située au 21 rue du lieutenant Heitz - Vincennes (94300)

Identifiant de la procédure : a893fede-e648-45d9-a617-359c78fba754

Identifiant interne : PN-RH-2026-MOE01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démolition partielle du bâtiment existant et surélévation au-dessus du bâtiment conservé intégrant des éléments hors site, 21 rue du lieutenant Heitz - Vincennes (94300)

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération d'environ 23 logements locatifs avec réhabilitation et démolition partielle du bâtiment existant et surélévation au-dessus du bâtiment conservé intégrant des éléments hors-site située au 21 rue du lieutenant Heitz - Vincennes (94300)

Identifiant interne : S-PF-1885787

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue du lieutenant Heitz

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885787

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/12/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885787

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Clause environnementale - Clause hors site

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E527EAB8-A78B-2F24-0CE0926DA8C553BA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RATP Habitat

Numéro d’enregistrement : 44246

Adresse postale : 158, rue de Bagnolet

Ville : Paris

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : GOUDINEAU Claire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144648520

Adresse internet : http://www.marches-publics.info

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RATP HABITAT

Numéro d’enregistrement : E527EAD7-C33A-0E44-46C0235214A13546

Adresse postale : 158 rue de Bagolet

Ville : Paris

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0663306825

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : E527EAE5-B71D-3F8B-C3158CCA016B818A

Adresse postale : 4 Boulevard Du Palais

Ville : Paris

Code postal : 75055

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ef0bfe3-64b5-4e58-80fc-42d1d4dde3b2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026