Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 27, 35, 50, 61, 76

Annonce n° 26-97134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ifs

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Caen

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hérouville Saint Clair

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ouistreham

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bretteville-sur-Odon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Colombelles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mondeville

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de IFS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Hérouville Saint Clair

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fleury sur Orne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thue et Mue

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Description : Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Identifiant de la procédure : 9f9d7c08-88f4-43dc-8cd3-51d359ad6b25

Identifiant interne : U26BAT09

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Description : Maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Identifiant interne : S-PF-1885868

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_XrJHNKOcOI

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E52A373F-0551-EF8C-7F26AB47B3892D49

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen La Mer

Numéro d’enregistrement : 65331

Adresse postale : 16 Rue Rosa Parks Cs52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Adresse internet : https://www.caenlamer.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : E52A3791-93DD-8B4A-4C21A1531ADBD898

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : E52A37B3-CAF0-7404-44BCA0CE635799DE

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Numéro d’enregistrement : E52A37EB-B1C4-6747-24404E5114C08641

Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Caen

Numéro d’enregistrement : E52A37FC-E96E-7BF3-8C19D931A459D37B

Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel

Ville : Caen

Code postal : 14027

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune d'Ifs

Numéro d’enregistrement : E52A3812-9579-BAAE-178416696B48896D

Adresse postale : Ifs Esplanade François Mitterrand

Ville : Ifs

Code postal : 14123

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CCAS de Caen

Numéro d’enregistrement : E52A3828-D160-9A48-50C63479D2983A71

Adresse postale : Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières

Ville : Caen

Code postal : 14012

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune d'Hérouville Saint Clair

Numéro d’enregistrement : E52A3844-C188-1447-1876B3FE8894DFFE

Adresse postale : Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand

Ville : Hérouville Saint Clair

Code postal : 14201

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Ouistreham

Numéro d’enregistrement : E52A385C-9D07-B1BF-9D1F5C2A0B5F2842

Adresse postale : Ouistreham Place Albert Lemarignier

Ville : Ouistreham Riva Bella

Code postal : 14150

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Commune de Bretteville-sur-Odon

Numéro d’enregistrement : E52A387F-E723-1595-FB4878213B8BFDE6

Adresse postale : Bretteville-sur-Odon Avenue de Woodbury

Ville : Bretteville Sur Odon

Code postal : 14760

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Commune de Colombelles

Numéro d’enregistrement : E52A389E-97A6-5463-73C8406102C070F3

Adresse postale : Colombelles Place François Mitterrand

Ville : Colombelles

Code postal : 14460

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Commune de Mondeville

Numéro d’enregistrement : E52A38BC-9E06-F294-F7B1A8E7E20CACEF

Adresse postale : Mondeville 5 rue Chapron

Ville : Mondeville

Code postal : 14120

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : CCAS de IFS

Numéro d’enregistrement : E52A38D1-BB60-773A-FE0480B33733D417

Adresse postale : Ccas de Ifs Esplanade François Mitterrand

Ville : Commune de Ifs

Code postal : 14123

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CCAS d'Hérouville Saint Clair

Numéro d’enregistrement : E52A38F0-0444-7DFA-AA9B090B08AEDCA9

Adresse postale : Hérouville Saint Clair Place François Mitterrand

Ville : Hérouville Saint Clair

Code postal : 14201

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer

Numéro d’enregistrement : E52A3908-D675-71EF-C3C07E776B5BF319

Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service passation des contrats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Commune de Fleury sur Orne

Numéro d’enregistrement : E52A392D-C25A-2B27-8E6FACD85311B91D

Adresse postale : Fleury-sur-Orne 10 Rue Serge Rouzière

Ville : Fleury Sur Orne

Code postal : 14123

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : Commune de Cambes-en-Plaine

Numéro d’enregistrement : E52A3942-AFF3-47D4-DDEF223D61166546

Adresse postale : Cambes En Plaine Place Jeanne Albertine

Ville : Cambes En Plaine

Code postal : 14610

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : Commune de Thue et Mue

Numéro d’enregistrement : E52A3952-F195-BCBC-D3422EDF22F3FBA6

Adresse postale : Commune de Thue et Mue 8 avenue de la Stèle, Bretteville l'Orgueilleuse

Ville : Thue Et Mue

Code postal : 14740

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231394000

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e14847f7-17e9-4740-94b7-bbf23b8de7ae - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026