Achat véhicules VL/VU occasion

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-97145

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat véhicules VL/VU occasion

Description : Achat véhicules VL/VU occasion

Identifiant de la procédure : 4b7a5d0e-1314-4553-961e-396b641a3fa3

Identifiant interne : M26ST14

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf Rc

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat véhicules VL/VU occasion

Description : Achat véhicules VL/VU occasion

Identifiant interne : F-PF-28490

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cdc Mellois En Poitou

Ville : Melle

Code postal : 79500

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28490

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28490

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC MELLOIS EN POITOU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E52CCF79-EDC7-32E3-8C890271DBC752C3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Numéro d’enregistrement : 2364

Adresse postale : 2, Place de Strasbourg

Ville : Melle

Code postal : 79500

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : MICHELET Fabrice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549290290

Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com

Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDC MELLOIS EN POITOU

Numéro d’enregistrement : E52CCF99-BF1D-0991-9366608134B44B0E

Ville : Melle

Code postal : 79500

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : 0549290290

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549290290

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : E52CCFA7-C194-A2F1-9C827276086DE893

Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb857e0f-51e6-4b34-a621-a901fd538bd4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026