Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-97146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEVEDE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo

Description : La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).

Identifiant de la procédure : 9211b002-8d5d-4f30-8e70-b75e08da046f

Identifiant interne : FCS-2026-25

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo

Description : Le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte à porte de Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein' Estuaire exploité par la société IPODEC, situé Quai du RHIN, sur la commune du HAVRE.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Options :

Description des options : La date de début des prestations objet du présent marché est fixée au 1er janvier 2027. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement par année civile dans la limite de 3 reconductions (soit une durée globale de 4 années), sauf dénonciation 3 mois avant la date anniversaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (sous-critères selon règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale et énergétique de la prestation (sous-critères selon le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach\_home.do?PCSLID=CSL\_2026\_wSph7-HqgV&v=1

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wSph7-HqgV&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEVEDE

Numéro d’enregistrement : 25760440500031

Adresse postale : ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048

Ville : Saint jean de folleville

Code postal : 76170

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du SEVEDE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235395500

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach\_home.do?PCSLID=CSL\_2026\_wSph7-HqgV&v=1

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach\_home.do?PCSLID=CSL\_2026\_wSph7-HqgV&v=1

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b668a3f-c046-4fa3-b415-0ae58e36846d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026