Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-97151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille

Description : Collecte, traitement et valorisation des déchets générés par les activités des ports de Cornouaille

Identifiant de la procédure : 52a40d83-843d-49ef-91a6-32f3b7dba85a

Identifiant interne : 26-SO-010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals générés par les activités des ports de Cornouaille

Description : Collecte, traitement et valorisation des déchets industriels banals générés par les activités des ports de Cornouaille

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre un an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Quimper

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui traite les offres : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux générés par les activités des ports de Cornouaille

Description : Collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux générés par les activités des ports de Cornouaille

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre un an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241898?orgAcronyme=k3g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Quimper

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Organisation qui traite les offres : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'exploitation des ports de pêches de Cornouaille

Numéro d’enregistrement : 99146906500015

Adresse postale : 5 QUAI HENRY-MAURICE BENARD

Ville : Pont l Abbe

Code postal : 29120

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Point de contact : Yves Guirriec

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 298828232

Adresse internet : https://www.portsdecornouaille.fr/societe-des-peches-cornouaille/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Quimper

Numéro d’enregistrement : 17350111500500

Adresse postale : 48 A quai de l'Odet

Ville : Quimper

Code postal : 29000

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-quimper

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb76d37a-7547-42ba-a1cc-d694ed66bd29 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026