Objet du marché
Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Régie Régionale des Transports HDF :
- Adresse : 97 Rue Pierre Sémard Gauchy 02430 FRE 21
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 323503102
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
- Objet du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : FRAIS DE SANTE
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 62
Annonce n° 26-97155
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
Description : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
Identifiant de la procédure : 8c906d05-6636-40ba-a096-f6a21be8987e
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FRAIS DE SANTE
Description : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186211
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : SERVICE RH
Montage financier : Sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Le tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 Rue Pierre Sémard
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ef69dab-6d98-4aa7-8f73-3c89f553cf56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97155, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
FRAIS DE SANTE
Descripteurs
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