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Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé

Régie Régionale des Transports HDF

Objet du marché

Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Régie Régionale des Transports HDF :
  • Adresse : 97 Rue Pierre Sémard Gauchy 02430 FRE 21
  • Point(s) de contact :
  • Téléphone : +33 323503102
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
  • Objet du marché : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : FRAIS DE SANTE

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 62

Annonce n° 26-97155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé

Description : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé

Identifiant de la procédure : 8c906d05-6636-40ba-a096-f6a21be8987e

Identifiant interne : 2026-10

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FRAIS DE SANTE

Description : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance Frais de Santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186211

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/#entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 22/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : SERVICE RH

Montage financier : Sur les fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le tribunal administratif d'Amiens

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Le tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF

Numéro d’enregistrement : 78018581500013

Adresse postale : 97 Rue Pierre Sémard

Ville : Gauchy

Code postal : 02430

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 323503102

Adresse internet : https://www.rthdf.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 Rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 Rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ef69dab-6d98-4aa7-8f73-3c89f553cf56 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97155, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0001

    FRAIS DE SANTE

Descripteurs

Assurance

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