Conception etadaptation supports de communication externe de plaine commune- lot 6

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-97164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCEPTION ETADAPTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION EXTERNE DE PLAINE COMMUNE- lot 6

Description : La consultation a pour objet de relancer le lot 6 de la consultation ayant pour objet des prestations de conception et l’adaptation des supports de communication externe de l’établissement public territorial Plaine Commune.

Identifiant de la procédure : eafbeb87-0125-4aba-8068-f2c74f0eb2a4

Identifiant interne : FRL-20082026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCEPTION ETADAPTATION SUPPORTS DE COMMUNICATION EXTERNE DE PLAINE COMMUNE- lot 6

Description : La consultation a pour objet de relancer le lot 6 de la consultation ayant pour objet des prestations de conception et l’adaptation des supports de communication externe de l’établissement public territorial Plaine Commune.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945601?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945601?orgAcronyme=p2q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 7 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Organisation qui traite les offres : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Plaine Commune

Numéro d’enregistrement : 20005786700018

Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Frantz Rodolphe LAROCHE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 155934964

Adresse internet : https://plainecommune.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine puig

Ville : Montreuil cedex

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02e64007-d0be-4735-9743-6bd79276177e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026