Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 1 : site de Sequedin Lot 2 : site de Saint Quentin

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Département(s) de publication : 02, 59, 69

Annonce n° 26-97171

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEREMA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DIRECTION TERRITORIALE HAUT-DE-FRANCE DU CEREMA – SITES DE SEQUEDIN ET SAINT-QUENTIN

Description : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59) et de St Quentin (02)

Identifiant de la procédure : d3e830e3-bb96-41d8-b373-974a73a96f76

Identifiant interne : 26-102_AC

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Quentin

Code postal : 02100

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Deux sites d'execution St-Quentin (02) et Sequedin (59)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59)

Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Sequedin (59320)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sequedin

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : Cf. Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché

Description : Cf. Règlement de consultation (valeur technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés

Description : Cf. Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : cf. Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : CEREMA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de St Quentin (02)

Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Saint-Quentin (02100)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Quentin

Code postal : 02100

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère prix

Description : cf règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché

Description : Cf. Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés

Description : cf règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : cf règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : CEREMA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 88,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ORTEC Services environnement

Offre :

Identifiant de l’offre : ORTEC Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 60,000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26-102_AC1

Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 1 : site de Sequedin

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/10/2026

Organisation qui signe le marché : CEREMA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ORTEC Services environnement

Offre :

Identifiant de l’offre : ORTEC Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 28,000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 26-102_AC2

Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 2 : site de Saint Quentin

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/10/2026

Organisation qui signe le marché : CEREMA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEREMA

Numéro d’enregistrement : 13001831000537

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0482917516

Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC Services environnement

Numéro d’enregistrement : 790 208 920 00088

Adresse postale : Parc de Pichaury

Ville : Aix-en-Provence

Code postal : 13799

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442121212

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e622fac0-e1a8-445d-b90c-1c422b4e88fc - 01

Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe

Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 18:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026