Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-97198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin

Description : Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3).

Identifiant de la procédure : 69aaa167-fe54-4a7e-9168-5e0006806340

Identifiant interne : 2601024

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin désignés par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Pour le lot 3, mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des sites de PMI.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et divisé en trois lots : lot 1 vaccins, médicaments et produits de diagnostic ; lot 2 consommables médicaux, de protection et d'hygiène ; lot 3 gestion des DASRI (contenants, collecte, transport et élimination). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (48 mois au plus) : 480 000 € pour le lot 1, 88 000 € pour le lot 2 et 32 000 € pour le lot 3, soit 600 000 € au total. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les prix sont exprimés nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable à Saint-Martin ; les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA. Les variantes sont interdites. Lots 1 et 2 : le titulaire doit disposer de l'autorisation d'établissement pharmaceutique de distribution en gros (grossiste-répartiteur, ANSM). Lot 3 : agréments et autorisations de collecte, de transport (ADR) et d'élimination des DASRI en filière autorisée.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Description : Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.

Identifiant interne : 2601024L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33694000 Agents diagnostiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans)

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE

Critère :

Type : Qualité

Description : Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5)

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).

Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Description : Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.

Identifiant interne : 2601024L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38412000 Thermomètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans)

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5)

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).

Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin

Description : Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.

Identifiant interne : 2601024L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des trois sites de PMI (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans), au moins une fois par trimestre et par site ; élimination dans une installation autorisée.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : La gestion des DASRI des centres de PMI est un besoin permanent ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % : filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables. Traçabilité réglementaire complète (bordereaux CERFA de suivi des DASRI).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5)

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables

Critère :

Type : Qualité

Description : Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).

Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification selon une formule combinant l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICMO2), l'indice du gazole et l'indice des frais et services divers (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du CCIRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48926862-d63c-496f-811b-2cbb7e0a5383 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026