Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin

Avis de marché

Département(s) de publication : 978

Annonce n° 26-97205

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin

Description : accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6

Identifiant de la procédure : 0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d

Identifiant interne : 2502015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires.

Ville : SAINT MARTIN

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe n° 3) ; articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) ; article R. 2131-12 (publicité).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.

Description : accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6

Identifiant interne : 2502015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires

Ville : Saint Martin

Code postal : 97150

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)

Autres informations sur les fonds de l’UE : Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14)

Critère :

Type : Prix

Description : nom Prix, 35 % (montant du DQE, note = 35 × offre la moins élevée / offre examinée

Critère :

Type : Qualité

Description : nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3).

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.

Montage financier : Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)

Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)

Numéro d’enregistrement : 21971127200019

Département : 978

Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374

Ville : Saint Martin

Code postal : 97054

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590875004

Télécopieur : +33 590870393

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Télécopieur : +33 590819670

Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du CCIRA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 207d1f42-c308-4fbe-a687-5f8c46483134 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026