Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-97207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ordre national des pédicure-podologues

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix mixtes, conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du CCP

Identifiant de la procédure : dc8c7138-ce23-493b-b970-f7d64834f3ae

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 417,533 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme dans la limite d'une durée d'un an. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception, en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins, avant la date d'échéance de la période en cours

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de comptabilité et d'expertise comptable

Description : Prestations attendues recouvrent en premier lieu les prestations d'expertise comptable et en second lieu celles de comptabilité

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 337,248 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885941

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885941

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 15:00

Lieu : Paris 13

Informations complémentaires : L'Onpp

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de gestion de paie

Description : Les prestations impliquent de garantir la sécurité et la fiabilité de la paie des salariés de l'Ordre et de réaliser les formalités légales et réglementaires liées à l'embauche et à la sortie d'un salarié

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,285 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885941

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885941

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 15:00

Lieu : Paris 13

Informations complémentaires : L'Onpp

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F64F5FAA-B765-64F6-29A3DC089A2908A6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ordre national des pédicure-podologues

Numéro d’enregistrement : 75377

Adresse postale : 100 boulevard Auguste Blanqui

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : PROU Eric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0145545323

Adresse internet : http://www.onpp.fr

Profil de l’acheteur : https://www.onpp.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : F64F5FCC-9BBC-9F27-D09A6E14B7A77C09

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b43d32fb-6eaf-4f85-be50-a58746d3b1d5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 01:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026