Exécution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-97215

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde

Description : Accord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.

Identifiant de la procédure : ed599669-b71c-4bf1-81ba-8640112b927e

Identifiant interne : 2027GCTAD

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Zone Estuaire, correspondant au territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire

Description : Services de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une seule fois, pour une période courant du 28 mars 2029 au 31 décembre 2030, en applications des stipulations de l'article 2 du CCAP

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui traite les offres : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Zone Latitude Nord Gironde, correspondant au territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde

Description : Services de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement une seule fois, pour une période courant du 28 mars 2029 au 31 décembre 2030, en applications des stipulations de l'article 2 du CCAP

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610955?orgAcronyme=a7w

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 17:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Organisation qui traite les offres : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communaute de communes Latitude Nord Gironde

Numéro d’enregistrement : 24330118100018

Adresse postale : 2 rue de la Ganne

Ville : Saint Savin

Code postal : 33920

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 557589887

Adresse internet : https://www.latitude-nord-gironde.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490

Ville : Bordeaux Cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 684835-2026

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Modification de l'article 5 du CCTP et prolongation de la date de remise des offres au vendredi 06 novembre 2026 à 17h30

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48381990-5af2-4058-8441-d56a615513ff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 08:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026