Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-97217

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives

Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives

Identifiant de la procédure : 75eb4976-7815-436d-8054-044789f07be5

Identifiant interne : PPP219-77/6114/26 S COLLDECH

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,319,591.6 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives

Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives

Identifiant interne : 26 S COLLDECH_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE 1 : Conception et distribution des calendriers de collectes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de la Citadelle

Ville : Parthenay

Code postal : 79200

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,319,591.6 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Respect de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Numéro d’enregistrement : 20004133300267

Adresse postale : 2 rue de la Citadelle

Ville : Parthenay

Code postal : 79200

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : Alexandre MARTIN, Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549940377

Adresse internet : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C

Numéro d’enregistrement : FR 12000101100

Adresse postale : 11, avenue Pierre Mendès France

Ville : MERIGNAC

Code postal : 33700

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 555122047

Télécopieur : +33 549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : FR 17860004500

Adresse postale : Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac

Ville : Poitiers Cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 549607919

Télécopieur : +33 549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51e9c8ce-36f0-4c59-af85-12d7ab5b63cb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 08:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026