Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-97226

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental

Description : Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental

Identifiant de la procédure : 65aefcaf-b6d3-47f1-8614-49cdd77230c0

Identifiant interne : 2026-0437

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix (BP).Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, la production des certificats de qualifications suivants FNTP 7252, 7253, 7255, 7272. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. La méthode de notation des critères de jugement des offres est précisée à l'article 8.3 du RC. Le marché public comprend une clause sociale comme condition d’exécution pour tous les lots; un critère environnemental pour chaque lot comme critère d’attribution du marché et une clause environnementale pour l’ensemble des lots comme condition d’exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13,431,060 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence

Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,477,020 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 200 000 € HT. La valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et des moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d'exécution (pondéré à 40%), Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).

Description : Organisation et Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 2 sous-critères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles

Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%) et Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).

Description : Organisation et Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre

Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT. La valeur maximale correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%),Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%),Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).

Description : Organisation et Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Numéro d’enregistrement : 22130001500247

Adresse postale : 52 avenue de Saint Just

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Madame la Présidente

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 413311313

Adresse internet : https://marches.departement13.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0c5e54d-b704-4b94-bca3-6f1165fdbb45 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026