Accord-Cadre diagnostics immobiliers

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-97227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)

Identifiant de la procédure : 4f7f0563-c5fc-4564-b3a1-25b797591da9

Identifiant interne : BRENNUS DIAG IMMO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Description : Deux organismes, membre de la SAC BRENNUS, ont décidé de constituer un groupement de commande pour la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers. - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (31) - L'OPH de la Communauté d'Agglomération CASTRES MAZAMET (81)

Identifiant interne : S-PF-1885692

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885692

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885692

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0779E406-A5A9-E680-D32CBC877C651CD3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

Numéro d’enregistrement : 91818

Adresse postale : 5 Place De La Pergola

Ville : Toulouse

Code postal : 31077

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : CELLULE MARCHES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561362600

Adresse internet : http://www.sa-patrimoine.com

Profil de l’acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 0779E427-98BC-F85B-5AC8C2836B95475B

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : Bordeaux

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0547339000

Télécopieur : 0556013664

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 0779E452-E584-B966-3EF2969D9863ACBF

Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie

Ville : Bordeaux

Code postal : 33077

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0547339000

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af1477a3-f987-45f9-8042-ba62711cee3d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026