Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à Saint André de l'Eure

Avis de marché

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-97228

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à Saint André de l'Eure

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation a pour but d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de la construction d'une déchetterie sur la commune de Saint-André de l'Eure

Identifiant de la procédure : 33928197-c730-4c6f-9ace-1c1d44495cd5

Identifiant interne : 261000

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264,400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la phase remise de l'offre, une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchetterie à Saint André de l'Eure

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation a pour but d'assurer une mission de maitrise d'oeuvre pour les études et le suivi de travaux de la construction d'une déchetterie sur la commune de Saint-André de l'Eure

Identifiant interne : S-PF-1885759

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-andré-de-l'eure

Code postal : 27220

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 264,400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 077A3BCA-C43A-BBCE-AF5E98E3045C3A22

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Numéro d’enregistrement : 65071

Adresse postale : 9 rue Voltaire Cs 40423

Ville : Evreux

Code postal : 27000

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Point de contact : LEFRAND Guy

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232319291

Adresse internet : https://evreuxportesdenormandie.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 077A3BFC-05EC-0949-2C9EFB4528439B67

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 077A3C2F-EEAB-BC22-4CA6FD14B6FE4EE2

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c25aea0-b4c5-41f6-a835-5c0fa32df433 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026