Missions d’études géomètre pour le Campus Pont de Bois

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 59, 60, 62, 80

Annonce n° 26-97236

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.

Description : Le présent marché a pour objet des missions d’Études de géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq.

Identifiant de la procédure : 3324be41-f4cd-4805-a67d-c48202eebe6d

Identifiant interne : 2026E011

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve d'Ascq

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq

Description : le présent marché a pour objet des missions d’Etudes géomètre sur le Campus Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq

Identifiant interne : 2026E011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve d'Ascq

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La tranche optionnelle pourra être affermie durant toute la durée du marché (4 mois) La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l’entreprise par voie de courriel via la plateforme des achats de l’État. Aucune indemnité de dédit ou de retard ne sera versée en cas de non-affermissement ou de retard d’affermissement de tranche optionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dossier de consultation des entreprises

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h

Canal de communication ad hoc :

Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la 7/13 fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Lille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Lille

Organisation qui traite les offres : Université de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Lille

Numéro d’enregistrement : 130 029 754 00012

Département : Direction de la commande publique- Pôle ETM

Adresse postale : 42 Rue paul Duez

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 (0)3 62 26 91 98

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3078949&orgAcronyme=f2h

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 130 029 218 00018

Adresse postale : Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219

Ville : Lille

Code postal : 59019

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47fe9161-8532-48ef-8c65-551ab8bf5b85 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026