Renouvellement de la solution d'impression industrielle de la Cnam

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-97241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées

Description : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées

Identifiant de la procédure : df06f534-58f8-4f7c-bc86-f9ffc13c8c28

Identifiant interne : AC20262167

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30232150 Imprimantes à jet d'encre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,795,834 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,166,700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse [email protected] et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées

Description : Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées

Identifiant interne : AC20262167

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30232150 Imprimantes à jet d'encre

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42123000 Compresseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31155000 Onduleurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48820000 Serveurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances et caractéristiques techniques

Description : Voir DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Maintenance

Description : Voir DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom : Développement durable

Description : Voir DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Nom : Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre.

Description : Voir DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance maladie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance maladie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse nationale d'assurance maladie

Organisation qui traite les offres : Caisse nationale d'assurance maladie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance maladie

Numéro d’enregistrement : 18003502402369

Adresse postale : 50 avenue du Pr-André-Lemierre

Ville : Paris Cedex 20

Code postal : 75986

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Virginie CHANDIOUX

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +3372602552

Adresse internet : https://www.ameli.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181 cedex 04

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9d4f8f09-8097-4160-8aff-c8d1f604cce7-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Décalage de date limite de réception des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Décalage de date limite de réception des offres au 27 novembre 2026 à 12h.

Les documents de marché ont été modifiés le : 08/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec85b5c4-6ec8-4213-b258-79b94d1e174e - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026