Fourniture et gestion des abonnements de la bibliotheque et des services de la ville de nimes

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-97245

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Description : Les prestations portent sur la fourniture et la gestion de l'ensemble des abonnements que les services sont susceptibles de souscrire. L'ensemble de ces abonnements regroupe des titres français et étrangers sur support physique et/ou numérique en un ou plusieurs exemplaires. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet (accord-cadre). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du catalogue, majorés des frais de gestion, en fonction des quantités réellement exécutées. Les frais de gestion sont calculés en appliquant au prix du catalogue le % des frais de gestion indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent.

Identifiant de la procédure : af42cdf5-1a10-428f-a84a-6a2fb48897f2

Identifiant interne : 26F018CH

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes

Ville : Nimes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations, n'est pas fractionnée en phases. La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement et les délais d'exécution des prestations sont précisés au CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Description : FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE ET DES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Identifiant interne : 26F018CH_Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période Point de départ : 1 janvier 2027 ou à sa date de notification si postérieure au 1er janvier 2027 Jusqu’au 31 décembre 2027 Première période de reconduction : Débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : Débute à la fin de la période _précédente - Durée 12 mois Troisième période de reconduction ; Débute à la fin de la période précédente - Durée 12 mois Durée totale y compris reconductions : 1er janvier 2027 (ou date de notification si postérieure) à la fin de la 3ème période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes

Ville : NIMES

Code postal : 300

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l’article précédent. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique 1 — Qualité des prestations 2 — Richesse et diversité de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Département : gard

Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 434035700

Adresse internet : https://marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : gard

Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 466273700

Adresse internet : https://www.nimes.tribunal administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.tribunal administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9561322e-f782-402b-97fb-b4e5f9abe1f7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026