PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-97249

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Description : PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Identifiant de la procédure : 4701a4e8-6663-433e-ac15-155211172020

Identifiant interne : 2026-90656

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Description : PRESTATIONS D’EXPERTISE DES PROJETS BOIS ET D’Assistance A LA MISE EN œuvre DU CCRB

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241926?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241926?orgAcronyme=a1j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bretagne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bretagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bretagne

Organisation qui traite les offres : Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bretagne

Numéro d’enregistrement : 23350001600040

Adresse postale : 283, avenue du Général Patton - CS21101

Ville : Rennes Cedex 7

Code postal : 35711

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président de la Région Bretagne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 223206000

Adresse internet : https://www.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8e1e6c7-3b5a-4898-b199-82535b6b3b77 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026