FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET LOCATION DE BOUTEILLES, un an renouvelable 3 fois

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-97271

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mans

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET LOCATION DE BOUTEILLES, un an renouvelable 3 fois

Description : La consultation lancée par un groupement de commandes entre le Mans Métropole et la Ville du Mans. Coordonnateur du groupement : Le Mans Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, d'un an renouvelable 3 fois à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si postérieure. Lot 1 en LMM : mini : 500 euro(s) / maxi : 50 000 euro(s) pour la période initiale (identique pour chaque période de reconduction) Lot 1 en VDM : mini : 500 euro(s) / maxi : 25 000 euro(s) pour la période initiale (identique pour chaque période de reconduction) Lot 2 en LMM : mini : 500 euro(s) / maxi : 50 000 euro(s) pour la période initiale (identique pour chaque période de reconduction) Lot 2 en VDM : mini : 500 euro(s) / maxi : 25 000 euro(s) pour la période initiale (identique pour chaque période de reconduction) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 15 jours. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 6dd254a3-b958-4947-bcf4-3563e0b4d076

Identifiant interne : 26105_FCS_EM_FD_P2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122000 Propane et butane

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière. Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.45.09

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et location de gaz industriel

Description : Fourniture et location de gaz industriel

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122000 Propane et butane

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Prévision de renouvellement des prestations : premier semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885092

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885092

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 00:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gaz propane - butane - gaz carburation

Description : Fourniture de gaz propane - butane - gaz carburation

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 24110000 Gaz industriels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122000 Propane et butane

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09122000 Propane et butane

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 30/11/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Prévision de renouvellement des prestations : premier semestre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885092

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885092

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 00:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 09A0F357-E032-C42A-770F330734261C9A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole

Numéro d’enregistrement : 12236

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Adresse internet : http://www.lemans.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Numéro d’enregistrement : 09A0F39F-DC20-4AD3-8FEB7EE07C8E4FDB

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 09A0F3B1-D3DE-D227-FEE42AA242B82F03

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 09A0F3C3-E729-56FF-534B8AA805CC7482

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 09A0F3F2-0BC2-B567-8D4AE97957461B85

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

Numéro d’enregistrement : 09A0F411-ADF5-9337-61FACD4368083822

Adresse postale : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique et Achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville du Mans

Numéro d’enregistrement : 09A0F428-AD6B-693A-F5FB07D9E15CD723

Adresse postale : Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique et Achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c01b12ac-8cad-49b5-b066-528584407817 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026