Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-97277

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart

Description : La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.

Identifiant de la procédure : dcfa4022-3e21-4277-a996-cdc6a9d92d75

Identifiant interne : PPP22Y-97/6280/2636L00

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure avec négociation se décompose en deux phases: - Phase n°1: la réception et sélection des candidatures; - Phase n°2: la réception et sélection des offres. Dans un premier temps, Mauges Communauté lance un Appel Public à Candidatures (APC). Cet APC a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera ensuite lieu à un marché de maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du site Synergie sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart (49). La sélection des candidatures se fera en application des critères décrits au sein du Règlement d'Appel Public à Candidatures (RAPC). Dans un second temps, les candidats admis à déposer une offre recevront le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet, ainsi que les critères détaillés de sélection des offres. Nombre de candidats admis à présenter une offre : L’acheteur public limite le nombre de candidats qui seront sélectionnés et invités à remettre une offre à un nombre compris entre trois (3) et cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Les critères de sélection pour la phase candidature sont les suivants : A - Compréhension des enjeux sur 30 points B - Capacités du groupement sur 30 points C - Organisation proposée sur 20 points D - Références du groupement sur 20 points Les documents attendus pour juger ces critères de sélection sont précisés dans le RAPC.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart

Description : La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.

Identifiant interne : 2636L00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montrevault-sur-Evre

Code postal : 49110

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Montrevault-sur-Evre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté

Numéro d’enregistrement : 20006001000010

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : VALENTIN RAUTUREAU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241717710

Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0894e915-47fb-4f24-a921-8e76058a9835 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026