Collecte de verre pour les communes peripheriques de clermont auvergne metropole

Avis de marché

Département(s) de publication : 63

Annonce n° 26-97302

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Description : Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et de reconduction), un montant minimum de 200 000 EurosHT et un montant maximum de 600 000 EurosHT.

Identifiant de la procédure : b72318e5-c3f7-4feb-836f-577377547ee3

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Description : Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Options :

Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Territoire de la Métropole.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 24630070100231

Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473983400

Adresse internet : http://clermontmetropole.eu

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Adresse postale : 79 cours Charlemagne

Ville : LYON

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0345218243

Télécopieur : 0345218243

Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches\_publics/ccra/index.htm

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6 Cours Sablon

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0473146100

Télécopieur : 0473146100

Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont\_ferrand/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a864338e-9da9-4287-be00-c32cf7aec867 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026