Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-97303

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers

Description : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans et justifiée par la durée de mise en oeuvre des opérations de travaux. Le marché est non alloti, les prestations étant homogènes, il n'est pas nécessaire de recourir à l'allotissement.

Identifiant de la procédure : 666a3052-b229-4d4a-ac45-8cf8915a72a8

Identifiant interne : A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Procédure 100% dématérialisée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers

Description : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : Urbanisme / Paysage / BE VRD / Transport et déplacement / Eclairage public / Environnement et économique circulaire / OPC / Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque bon de commande.

Identifiant interne : A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilégiée en raison en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Le mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.

Montage financier : Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en oeuvre des projets.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Numéro d’enregistrement : 24490001500011

Département : FRG02

Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011

Ville : ANGERS cedex 02

Code postal : 49020

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241055000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6,allée de l'île Gloriette CS 24111

Ville : Nantes cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06a0249d-8f70-4e81-abfc-912ec7e175c5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026