Pompage, transport et traitement des lixiviats du cet de villeneuve-Les-Bouloc période 2027-2032

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-97313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032

Description : La présente consultation concerne le marché de pompage, transport et traitement des lixiviats du cet de Villeneuve-lès-Bouloc pour la période 2027-2032.

Identifiant de la procédure : 8a962131-8f29-447a-8c28-8f7dc9701626

Identifiant interne : 2026-SMGV-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Une visite du site est obligatoire. Elle devra être programmée au plus tard le 30 octobre 2026. Pour organiser la visite, le candidat devra prendre attache avec Madame Ruth ANTOINE au 06 13 57 81 91 ou par mail : [email protected]

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CET DE VILLENEUVE LES BOULOC 805 A CHEMIN DES FLAMANS 31620 VILLENEUVE LES BOULOC

Ville : VILLENEUVE LES BOULOC

Code postal : 31620

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032

Description : Le présent marché à pour objet le pompage, le transport et le traitement des lixiviats issus du CET de Villeneuve-les-Bouloc pour la période 2027-2032.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CET DE VILLENEUVE LES BOULOC 805 A CHEMINS DES FLAMANS

Ville : VILLENEUVE -LES- BOULOC

Code postal : 31620

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_mAcaw--vHR

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_mAcaw--vHR

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 31068 Toulouse Cedex 7

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC

Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC

Numéro d’enregistrement : 25310106700010

Département : service environnement

Adresse postale : Mairie - Place Charles Ourgaut

Ville : Villemur-sur-tarn

Code postal : 31340

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Service Environnement

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0613578191

Adresse internet : https://www.valaigo.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_mAcaw--vHR

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007,

Ville : TOULOUSE CEDEX 7

Code postal : 31068 T

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e34154d9-b094-4534-96e6-c1a34726ea7e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026