Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-97324

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Rennes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030

Description : Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables

Identifiant de la procédure : 1c5d37ec-d91e-48ea-8e8d-8bc9260d2646

Identifiant interne : 2642930013_AO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Adresses supplémentaires et points de contact Les candidats pourront transmettre toute demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh, la référence de la consultation étant indiquée en bas de page du présent document. Ils transmettront en particulier leur questionnement d'ordre technique obligatoirement par l'intermédiaire de ce profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, à la condition bien entendu que ces demandes s'effectuent en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte Cs 44416 35044 Rennes Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : [email protected] Cette instance pourra produire des renseignements relatifs à l'introduction de recours. Elle pourra aussi être saisie à partir de l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes Tél : 0253467983 Courriel : [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030

Description : Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables

Identifiant interne : S-PF-1885647

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est : 90513800-4 Services de traitement des boues 90513900-5 Services d'évacuation des boues La date de début du contrat du 15/01/20257 est donnée à titre indicatif et non contractuelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rennes Métropole - Direction de l'Assainissement - 4 avenue Henri Fréville - Cs 93 111

Ville : Rennes

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 09:00

Lieu : Rennes Métropole

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0BC66296-A028-3860-6E985D9E1A730081

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Rennes Métropole

Numéro d’enregistrement : 65042

Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111

Ville : Rennes

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : APPERE Nathalie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0299866060

Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 0BC662D3-EF68-C677-55D68D6910FCF860

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Numéro d’enregistrement : 0BC662EF-0812-F3BC-22AAE7504D0E40DD

Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fa26b80-49f5-49ba-830c-af07c4214428 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026