Objet du marché
Assurance des prestations statutaires
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Centre communal d'action sociale :
- Adresse : 375 Avenue de Nonères, Mont De Marsan 40000
- Point(s) de contact : DUTIN Frédéric
- Téléphone : 0558466440
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.montdemarsan.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
- Titre du marché : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-97330
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
Identifiant de la procédure : bf9c657f-a426-4d12-b489-6a59fb6705c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 525,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1886080
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ccas
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 525,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0BC77780-95F2-07A9-4181F4AEDC78B017
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement : 73532
Adresse postale : 375 Avenue de Nonères
Ville : Mont De Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DUTIN Frédéric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558466440
Adresse internet : http://www.montdemarsan.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA
Numéro d’enregistrement : 0BC777F8-C389-3E0E-EF05A18CD2620F59
Adresse postale : 2 Place du Général Leclerc
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558058762
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0BC7781F-C7C3-5D23-8FC5BFF19DB6B3EC
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 0BC77848-A5C6-F7E9-2AEA35285B35CF8B
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 742df0ea-c1f3-4b94-b664-7ef98093804c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97330, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
Faut-il répondre à ce marché ?
L'IA compare cet avis à votre profil entreprise et rend un verdict Go/No-Go argumenté en moins d'une minute. 2 analyses offertes chaque mois.