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OuvertAppel d'offreservicesProcédure OuverteJ–34

Assurance des prestations statutaires

Centre communal d'action sociale

Date limite : 12 novembre 2026 à 12:00

Il vous reste 34 jours pour répondre.

Objet du marché

Assurance des prestations statutaires

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Centre communal d'action sociale :
  • Adresse : 375 Avenue de Nonères, Mont De Marsan 40000
  • Point(s) de contact : DUTIN Frédéric
  • Téléphone : 0558466440
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : http://www.montdemarsan.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
  • Titre du marché : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
  • Objet du marché : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-97330

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité

Identifiant de la procédure : bf9c657f-a426-4d12-b489-6a59fb6705c6

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité

Identifiant interne : S-PF-1886080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ccas

Ville : Mont de Marsan

Code postal : 40000

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Assistance technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Responsabilité sociétale des entreprises (Rse)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0BC77780-95F2-07A9-4181F4AEDC78B017

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre communal d'action sociale

Numéro d’enregistrement : 73532

Adresse postale : 375 Avenue de Nonères

Ville : Mont De Marsan

Code postal : 40000

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : DUTIN Frédéric

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0558466440

Adresse internet : http://www.montdemarsan.fr/

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA

Numéro d’enregistrement : 0BC777F8-C389-3E0E-EF05A18CD2620F59

Adresse postale : 2 Place du Général Leclerc

Ville : Mont de Marsan

Code postal : 40000

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0558058762

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 0BC7781F-C7C3-5D23-8FC5BFF19DB6B3EC

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 0BC77848-A5C6-F7E9-2AEA35285B35CF8B

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 742df0ea-c1f3-4b94-b664-7ef98093804c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97330, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0000

    ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Descripteurs

Assurance

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