Réalisations d'enquêtes téléphoniques

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92

Annonce n° 26-97343

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale de contrôle du logement social

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes téléphoniques

Description : Réalisation d'enquêtes téléphoniques dans le cadre d'études réalisées par l'ANCOLS

Identifiant de la procédure : f219d1ea-3034-41cc-8d4a-928f0cab524d

Identifiant interne : 2026-008

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS LA DÉFENSE CEDEX

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réalisation enquête

Description : réalisation enquête

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

Options :

Description des options : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : article 8.3 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : 0000

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale de contrôle du logement social

Numéro d’enregistrement : 13002046400090

Adresse postale : La Grande Arche paroi sud

Ville : PARIS LA DÉFENSE CEDEX

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 70 82 98 00

Adresse internet : www.ancols.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081749&orgAcronyme=d4t

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 000

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : cergy Pontoise Cedex

Code postal : BP 30322

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 30 17 34 00

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cf14023-67fc-4c32-97a0-e1f26f85f7aa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026