Acquisition d'une benne a ordure menagere electrique

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-97366

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

Description : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE

Identifiant de la procédure : 0f1544a4-6614-4181-a248-302602775e94

Identifiant interne : PPP1PH-109/6040/2026-F-12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE ELECTRIQUE

Description : La livraison du lot 1 sera à effectuer chez le titulaire du lot 2 comme stipulé au CCTP.

Identifiant interne : 2026-F-12_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines

Options :

Description des options : PSE obligatoire (lot 1):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 hameau de la Briquetterie

Ville : CAMPAGNE LES HESDIN

Code postal : 62870

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale

Description : Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) minimal(aux): Habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques

Critère : Effectif moyen annuel

Description : En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle.

Critère : Mesures de gestion environnementale

Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 7 Vallées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE

Identifiant interne : 2026-F-12_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

Options :

Description des options : PSE obligatoire (lot 2):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois). 2- Le candidat proposera en option un système de lave mains avec réservoir d'eau chaude de 10 litres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 hameau de la Briquetterie

Ville : CAMPAGNE LES HESDIN

Code postal : 62870

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle.

Critère : Mesures de gestion environnementale

Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 7 Vallées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées

Numéro d’enregistrement : 20004403000019

Adresse postale : 6 rue du Général Daullé

Ville : HESDIN-LA-FORÊT

Code postal : 62140

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Matthieu DEMONCHEAUX

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321904268

Adresse internet : https://7vallees.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb9208a4-aa50-4256-b983-f057d721a1db - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026