Prestations de service relatives aux interventions sur les dépendances vertes du Département du Tarn

Avis de marché

Département(s) de publication : 81

Annonce n° 26-97381

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service relatives aux interventions sur les dépendances vertes du Département du Tarn

Description : Prestations de service relatives aux interventions sur les dépendances vertes du Département du Tarn

Identifiant de la procédure : 5f4dc76d-4341-4f36-8234-e853c59b3580

Identifiant interne : 20260044

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour précision, la date de début du marché renseignée au 01/02/2027 dans le présent avis est donnée simplement à titre indicatif et n'est pas engageante par le pouvoir adjudicateur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Nord Est

Description : Lot n° 1 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Nord Est - Montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur 48 mois

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886088

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886088

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 10:00

Lieu : Conseil départemental du Tarn

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Gaillac et Graulhet du Pôle Ouest

Description : Lot n°2 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Gaillac et Graulhet du Pôle Ouest - Montant maximum annuel de 280 000 euro(s) HT soit 1 120 000 euro(s) HT sur 48 mois

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886088

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886088

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 10:00

Lieu : Conseil départemental du Tarn

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Lavaur du Pôle Ouest

Description : Lot n°3 Interventions sur les dépendances vertes des Secteurs de Lavaur du Pôle Ouest - Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur 48 mois

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886088

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886088

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 10:00

Lieu : Conseil départemental du Tarn

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Sud Est

Description : Lot n°4 Interventions sur les dépendances vertes du Pôle Sud Est - Montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur 48 mois

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886088

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886088

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 10:00

Lieu : Conseil départemental du Tarn

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 Interventions sur les platanes infectés par le chancre coloré

Description : Lot n°5 Interventions sur les platanes infectés par le chancre coloré - Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT sur 48 mois

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre à bons de commande avec une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886088

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886088

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 10:00

Lieu : Conseil départemental du Tarn

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU TARN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0DEAD486-BD36-E57C-DB4AB62294006607

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN

Numéro d’enregistrement : 50855

Adresse postale : Lices Georges Pompidou

Ville : Albi

Code postal : 81013

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Point de contact : RAMOND Christophe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563456464

Adresse internet : https://www.tarn.fr

Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN

Numéro d’enregistrement : 0DEAD4CF-FB12-78EF-FFC2BC7281720A23

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563456757

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 0DEAD4EF-E966-6368-80BC13170425ED7B

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 0DEAD511-08D1-FDC2-60398647D3468F2E

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22363dd9-0459-4887-9ee8-674880f588a2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026