Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-97449

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Description : Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes. Liste des membres du groupement : - LMV Agglomération - Mairie de Cabrières d’Avignon - Mairie de Cavaillon

Identifiant de la procédure : 7a7b522a-edfb-401b-a60e-53ba69e35fb8

Identifiant interne : 26AFFS01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaucluse

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : sur le territoire LMV Agglomération, la liste des lieux d'exécution des prestations est annexée au CCP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 387,600 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Directive 2014/24/UE - Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum annuel conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Description : Acquisition de consommables, de produits d'entretien, de petits équipements et mise à disposition de matériels pour LMV Agglomération et les membres du groupement de commandes.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Identifiant de l'avis antérieur : 2022/OJS198-561107-FR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 387,600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix : - d’un devis masqué représentatif de l’objet du marché et calculé à partir du bordereau des prix unitaires (40 %) ; - d’un devis masqué calculé à partir de plusieurs prix catalogue auxquels sera appliquée la remise (10 %).

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre Qualité des produits : appréciée au regard des fiches technique, fiches de données sécurité et des échantillons (35 %) Qualité du service : appréciée au regard des informations indiquées sur le cadre de réponse. (10 %)

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison / exécution : apprécié au regard de la réactivité indiquée à l’article délais de l’acte d’engagement. Le candidat devra faire une proposition réaliste.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0itryBWkG6

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/11/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes

Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Numéro d’enregistrement : 20004044200010

Adresse postale : 315 avenue St Baldou

Ville : Cavaillon

Code postal : 84300

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490787207

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0itryBWkG6

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nimes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : GARD

Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS88010

Ville : NIMES cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Organisation chargée de la procédure de recours

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a44b82e-647f-4952-a1c2-b14148e1e8c6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026