Mission suivi-Animation programme d’interêt general pacte territorial france renov’

Avis de marché

Département(s) de publication : 80

Annonce n° 26-97458

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Description : La consultation concerne une mission suivi - animation programme d'intérêt général pacte territorial France Renov

Identifiant de la procédure : 4da1c8b3-2c33-4e27-baec-35a27168decd

Identifiant interne : 2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Description : La consultation concerne une mission suivi - animation programme d'intérêt général pacte territorial France Renov

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Numéro d’enregistrement : 20007093600014

Adresse postale : 33 bis route du Crotoy - BP 40038

Ville : RUE

Code postal : 80120

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Mathieu DOYER, Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 322272710

Adresse internet : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800005500016

Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER

Ville : AMIENS

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bc1ea92-7228-42ce-a07e-b806c1f71067 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026