Vidage et transfert du verre

Avis de marché

Département(s) de publication : 81, 31, 34

Annonce n° 26-97461

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIFYL

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vidage et transfert du verre

Description : TRIFYL assure le traitement et la valorisation du verre produit sur son territoire statutaire. Pour une partie du périmètre, le vidage et le transfert du verre est assuré en prestation vers un centre de traitement désigné par la collectivité. Le présent marché concerne le vidage du verre issu des points d'apport volontaire (PAV) d'une partie du territoire de TRIFYL et son transfert vers les centres de traitement agréés.

Identifiant de la procédure : d1baec56-63ec-4164-bdad-9575d206ede6

Identifiant interne : 26.124

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Labessière-Candeil

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vidage et transfert du verre sur le secteur Tarn

Description : Vidage et transfert du verre sur le secteur Tarn

Identifiant interne : 26.124.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour un montant maximum de 270 000 Euros HT sur la période initiale du marché soit 2 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l’acte d’engagement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des sous-critères suivants : - sous critère 1 : pertinence de l'organisation mise en place (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations) pondéré à hauteur de 20 % ; - sous critère 2 : modalités de suivi et de transmission des données pondéré à hauteur de 10 % ; - sous critère 3 qualité des mesures mises en place en cas défaillance pondéré à hauteur de 5 % ;

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant la pertinence des engagements du candidat s'agissant de l'optimisation des transports et la logistique : - optimisation des transports et de la logistique pondérée à hauteur de 5% - performance environnementale des moyens d'exploitation et réduction des nuisances pondérée à hauteur de 5% : performance des véhicules utilisés pour les tournées Trifyl (émission CO2), de la proportion de conducteurs formés à l’éco-conduite ou de l’existence d’une politique de formation en ce domaine ainsi que des mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de réduire les nuisances locales générées par l’activité notamment les nuisances sonores liées à l’utilisation des camions-grues

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIFYL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vidage et transfert du verre sur le secteur Hérault.

Description : Vidage et transfert du verre sur le secteur Hérault.

Identifiant interne : 26.124.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour un montant maximum de 220 000 Euros HT sur la période initiale du marché soit 2 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l’acte d’engagement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des sous-critères suivants : - sous critère 1 : pertinence de l'organisation mise en place (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations) pondéré à hauteur de 20 % ; - sous critère 2 : modalités de suivi et de transmission des données pondéré à hauteur de 10 % ; - sous critère 3 qualité des mesures mises en place en cas défaillance pondéré à hauteur de 5 % ;

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant la pertinence des engagements du candidat s'agissant de l'optimisation des transports et la logistique : - optimisation des transports et de la logistique pondérée à hauteur de 5% - performance environnementale des moyens d'exploitation et réduction des nuisances pondérée à hauteur de 5% : performance des véhicules utilisés pour les tournées Trifyl (émission CO2), de la proportion de conducteurs formés à l’éco-conduite ou de l’existence d’une politique de formation en ce domaine ainsi que des mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de réduire les nuisances locales générées par l’activité notamment les nuisances sonores liées à l’utilisation des camions-grues

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIFYL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TRIFYL

Numéro d’enregistrement : 25810216900244

Adresse postale : Route de Sieurac

Ville : Labessière candeil

Code postal : 81300

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563812300

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_doDaUW3AB9

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Adresse internet : https://toulouse.tribunaladministratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 588c4234-b35e-4f12-983c-d9088833df36 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026