Objet du marché
Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL :
- Adresse : 9, rue Duquesne - CS 23821 BREST cedex 2 29238 FRH 02
- Point(s) de contact : Brest Métropole aménagement
- Téléphone : 0298478300
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.bretagne-marchespublics.com
- Titre du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
- Objet du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Complémentaire santé
- Lot 2 : Prévoyance
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-97472
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL
Description : Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM, GE et SPL. La consultation comporte 2 lots : complémentaire santé et prévoyance.
Identifiant de la procédure : 4b92500b-d1e6-4cb3-91ab-599e85a4fd97
Identifiant interne : S2026-08/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé
Description : complémentaire santé
Identifiant interne : S2026-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises
Description : Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : prévoyance
Identifiant interne : S2026-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre : 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : Qualité des prestations de gestion : 30 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Prix de l'offre : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises
Description : Responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole Aménagement SEM dans le cadre d'un groupement de commandes avec BMa GE et BMa SPL
Numéro d’enregistrement : 49098247700039
Adresse postale : 9, rue Duquesne - CS 23821
Ville : BREST cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Brest Métropole aménagement
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298478300
Profil de l’acheteur : https://www.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1eedf489-7dbc-47f9-8224-503adf93a883 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-97472, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Complémentaire santé
Lot LOT-0002
Prévoyance
Descripteurs
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