Construction de 6 logements et locaux de service a la gendarmerie

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-98300

Travaux

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CHATILLON SUR SEINE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21210154700017

Ville : CHATILLON SUR SEINE

Code postal : 21400

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 21

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695349?orgAcronyme=o2n

Identifiant interne de la consultation : MAPA-TX-2026-06

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Aline BOURSOT

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 380915055

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions : L’entreprise est régulièrement immatriculée et dispose de l’aptitude juridique nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle, conformément à la réglementation applicable. Moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation au registre compétent, numéro SIREN et, le cas échéant, autorisations, licences ou agréments professionnels requis.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions : L’entreprise dispose d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution des prestations objet du marché. Moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des derniers exercices disponibles, accompagnée, si nécessaire, des bilans ou extraits de bilans comptables et de tout autre justificatif financier demandé dans le dossier de consultation.
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions : L’entreprise dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché. Elle possède les compétences professionnelles, les moyens humains et matériels, ainsi que l’expérience nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur. Moyens de preuve : Présentation des principales références de travaux similaires réalisés au cours des dernières années. Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement. Description des moyens matériels, équipements et outillages disponibles pour l’exécution des travaux. Présentation des qualifications professionnelles, certificats et attestations techniques, le cas échéant. Le cas échéant, attestations d’assurance professionnelle et décennale correspondant aux activités exercées.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ET LOCAUX DE SERVICE A LA GENDARMERIE

Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or

Durée du marché (en mois) : 30

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026