Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-98307

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidatures pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Description : Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles L.3120-1, L.3121-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Identifiant de la procédure : 6223e0be-6e28-41ed-986a-0430cb2bc83a

Identifiant interne : 2601031

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Mathis situé 15, rue Mathis

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Curial situé 16 rue Colette Magny

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Clavel situé 24bis rue Clavel

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Rébeval situé 36 rue Rébeval et annexe 45, rue Rébeval

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Solidarité Angèle Mercier situé 133/135 boulevard Sérurier

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Place des Fêtes situé 2/4 rue des Lilas

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel à candidature pour la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Description : Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socioculturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.

Identifiant interne : DJS DSP 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Clavel situé 24bis rue Clavel

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Curial situé 16 rue Colette Magny

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Mathis situé 15 rue Mathis

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Place des Fêtes situé 2/4, rue des Lilas

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Rébeval situé 36 rue Rébeval et son annexe située 45 rue Rébeval

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Paris Anim' Solidarité Angèle Mercier situé 133/135 boulevard Sérurier

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1- Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2- Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3-Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4-Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées personnes ayant qualité pour engager le candidat no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 et articles R.31231-6 à R.31231-8 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2025); extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946180?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946180?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2026 à 17:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Organisation qui traite les offres : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 25 bd Bourdon

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Mairie de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 142768166

Adresse internet : https://www.paris.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX 04

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6229f64-60aa-4190-bedb-9efe44d9abd8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 08:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026