Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-98313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haute Autorité de santé

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques

Description : Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.

Identifiant de la procédure : b28b57bd-adc7-4a25-9dc3-1c3dfe4ebf2d

Identifiant interne : 2026-14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis La Plaine

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques

Description : Le marché a pour objet des prestations de fourniture d’accès aux bases de données bibliographiques scientifiques dans les domaines de la santé, du social et médico-social.

Identifiant interne : 2026-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Denis La Plaine

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Des commandes ponctuelles peuvent être passées sur la base du catalogue électronique des prix communiqué par le Titulaire lors de la remise de son offre. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € hors taxes pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Le maximum indiqué prend en compte la part forfaitaire du marché, et les commandes ponctuelles passées sur la base du catalogue électronique des prix.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la date de notification

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haute Autorité de santé

Numéro d’enregistrement : 11000044500020

Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France

Ville : Saint-Denis La Plaine

Code postal : 93218

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Achats et marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0155933796

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32b027c1-07fe-4612-bed7-ecb6a76d98bc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026