Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-98331

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Description : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.

Identifiant de la procédure : dbccbfdd-7fd9-4f1f-b307-b816e54caa93

Identifiant interne : PPP1JJ-161/6105/2026-13

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,050,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2027 (ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2027). Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 6 mois. Lieu de prestation du service : territoire de la CCHF et hors territoire de la CCHF (voir le détail des lignes et des arrêts définis au CCTP). Les conditions d'exécution des prestations de chaque lot comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 12 du CCAP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud

Description : Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud

Identifiant interne : 2026-13_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne

Ville : BERGUES

Code postal : 59380

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest

Description : Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest

Identifiant interne : 2026-13_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne

Ville : BERGUES

Code postal : 59380

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Numéro d’enregistrement : 20004095400014

Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne

Ville : BERGUES

Code postal : 59380

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Paul-Loup TRONQUOY

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 328290999

Adresse internet : http://www.marchespublics596280.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Télécopieur : +33 359542445

Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 973800b6-05ba-4258-a57f-c3e2442e3e65 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026