Objet du marché
Services d'assurances pour la commune des mureaux et son CCAS
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ville des Mureaux :
- Adresse : PLACE DE LA LIBERATION LES MUREAUX 78130 FR 103
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 130912753
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.lesmureaux.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
- Titre du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DES MUREAUX ET SON CCAS
- Objet du marché : Le marché d'assurance est composé de 5 lots : Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - Dommage aux biens Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Protection juridique agents, élus et personne morale Lot 5 - Risques cyber
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assurance "Responsabilité Civile "
- Lot 2 : Assurance "Dommages aux biens "
- Lot 3 : Assurance "Flotte automobile "
- Lot 4 : Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
- Lot 5 : Assurance "Risques cyber"
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-98355
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Mureaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DES MUREAUX ET SON CCAS
Description : Le marché d'assurance est composé de 5 lots : Lot 1 - Responsabilité civile Lot 2 - Dommage aux biens Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Protection juridique agents, élus et personne morale Lot 5 - Risques cyber
Identifiant de la procédure : fad94924-1b8c-4fed-95b4-fc846370c231
Identifiant interne : 2026020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Responsabilité Civile "
Description : Assurance "Responsabilité Civile "
Identifiant interne : N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SELON RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2973\_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie Les Mureaux
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Les Mureaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Dommages aux biens "
Description : Assurance "Dommages aux biens "
Identifiant interne : N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2973\_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie Les Mureaux
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Les Mureaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance "Flotte automobile "
Description : Assurance "Flotte automobile "
Identifiant interne : N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2973\_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie Les Mureaux
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Les Mureaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Description : Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Identifiant interne : N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2973\_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie Les Mureaux
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Les Mureaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance "Risques cyber"
Description : Assurance "Risques cyber"
Identifiant interne : N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : SELON RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_2973\_1186548.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf CCAP et CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie Les Mureaux
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Mureaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie Les Mureaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Mureaux
Numéro d’enregistrement : 21780440000018
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130912753
Adresse internet : https://www.lesmureaux.fr/
Profil de l’acheteur : https://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie Les Mureaux
Numéro d’enregistrement : 21780440000018
Adresse postale : PLACE DE LA LIBERATION
Ville : LES MUREAUX
Code postal : 78130
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mairie Les Mureaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130912753
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e10da225-d8a6-4495-9ac2-01ce08776e9e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Correction date de remise des offres au 16/11/2026 à 12h00 conformément au RC
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3de0e6b-6de7-4414-89eb-ca846d618421 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-98355, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Assurance "Responsabilité Civile "
Lot LOT-0002
Assurance "Dommages aux biens "
Lot LOT-0003
Assurance "Flotte automobile "
Lot LOT-0004
Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Lot LOT-0005
Assurance "Risques cyber"
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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