fourniture de chaussants de type A et accessoires pour le SIS du Bas-Rhin

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-98397

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIS du Bas-Rhin

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de chaussants de type A et accessoires pour le SIS du Bas-Rhin

Description : fourniture de chaussants de type A et accessoires pour le SIS du Bas-Rhin

Identifiant de la procédure : e5da0430-08e6-43be-8acd-c4eec75534d7

Identifiant interne : 26PF12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de chaussants de type A et accessoires pour le SIS du Bas-Rhin

Description : fourniture de chaussants de type A et accessoires pour le SIS du Bas-Rhin

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548368?orgAcronyme=a2k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548368?orgAcronyme=a2k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIS du Bas-Rhin

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIS du Bas-Rhin

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIS du Bas-Rhin

Organisation qui traite les offres : SIS du Bas-Rhin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIS du Bas-Rhin

Numéro d’enregistrement : 28670017400035

Adresse postale : 2 route de Paris

Ville : STRASBOURG CEDEX 2

Code postal : 67087

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 390207093

Adresse internet : https://www.sis67.alsace/fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82c2cde3-882f-44ef-b56b-f46c8afdd6fc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 11:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026