Taille, elagage et abattage d'arbres sur la commune de salon de provence

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84

Annonce n° 26-98451

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Description : Le présent accord-cadre concerne les travaux de taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune de Salon de Provence, relatifs à l'entretien du patrimoine arboré du territoire situé, entre autres, dans les espaces verts de la commune, le long des voies de circulation et dans les sous-bois.

Identifiant de la procédure : ebfb7eab-608f-491a-b466-471a757935d4

Identifiant interne : 26130000

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON DE PROVENCE

Code postal : 13300

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TAILLE, ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE SALON DE PROVENCE

Description : Le présent accord cadre porte sur la réalisation de travaux de taille, élagage et abattage d'arbres sur la Commune de Salon de Provence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

Options :

Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SALON DE PROVENCE

Code postal : 13300

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord cadre mono attributaire à bon de commande est avec un maximum annuel de 250 000,00 Euros HT. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique décrite dans le DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations décrit dans le DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances environnementales décrites dans le DCE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_exjQl1iigg

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_exjQl1iigg

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 09:00

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence

Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence

Numéro d’enregistrement : 21130103100012

Adresse postale : Place de l hotel de ville

Ville : Salon de provence

Code postal : 13300

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0490448935

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_exjQl1iigg

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +3349113483

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : 1713000070019

Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001

Ville : MARSEILLE CEDEX 2

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +330484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65056824-20c1-43bb-9e14-605b8bc11d9d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 12:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026